administrazioa

I : Identité
Article 1er : Identité de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Iparraldeko Dantzarien Biltzarra – Institut de la Danse Basque (IDB).

Article 2: But de l’association
Cette association a pour but de mener activité culturelle basé sur le thème de la danse basque et de fédérer les associations culturelles incluant la danse basque dans leur activité.

Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à : Salle de spectacle de Louhossoa 64250 Louhossoa. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et après validation de l’assemblée générale.

II : Dans l’association
Article 4: Les langues
La langue officielle de l’association est l’euskara, n’empêchant pas les autres langues de se pratiquer.

Article 5: Affiliation
L’association est affiliée aux organismes Euskal Dantzarien Biltzarra (EDB) et Euskal Kultur Erakundea – Institut Culturel Basque (EKE-ICB).

Article 6: La place politique de l’association
L’association ne doit prendre aucune position politique. Néanmoins, elle se réserve le droit d’intervenir dans les mouvements socio-culturels. Cette décision est prise par le conseil d’administration selon les mêmes modalités prévues par l’article 18 de ces statuts.

III : sa constitution
Article 7: Admission
Peut être membre toute personne ou association ayant une activité en rapport avec notre but défini dans l'article 2 de ces statuts.

Article 8: Membres
Les membres votant:
- Membre adhérent: est membre adhérent celui qui s’acquitte de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Les membres consultant:
- Membre passif: est membre passif celui qui est inscrit sur les listes de l’association mais qui ne s’est pas encore acquitté de sa cotisation. Ce statut n’est valable que trois mois. Il a une voix consultative.
- Membre affilié: est membre affilié celui qui est nommé par un organisme où nous sommes affiliés. Il est dispensé de cotisation et il a une voix consultative.

Article 9: Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
Non paiement de la cotisation et dépassement du délai prévu par l’article 8 chapitre « membre passif ».
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Tous les litiges doivent d’abord trouver une voix plus raisonnable.

Article 10: Motif grave
Est considéré comme motif grave:
Intention de nuire à l’association
Attitude contraire à la morale
Vol dans notre association
Agression physique ou verbale importante
En cas de litige non constaté par le CA, la déclaration doit se faire par écrit en l’adressant à monsieur ou madame le ou la président(e).
Tous les motifs graves sont considérés comme tel suite à un vote au sein du conseil d’administration.

IV : son organisation
Article 11: L’assemblée générale et son rôle
L’assemblée générale est l'ensemble des membres de l’association prévu par l’article 8 de ces statuts.
Elle doit voter le rapport financier et le rapport moral de l’association au minimum une fois par an. Elle pourra être amenée à voter plusieurs fois si le conseil d’administration le souhaite. Elle délibère sur les orientations à venir et élit le conseil d’administration à chaque fin de mandat.

Article 12: Les commissions et leur rôle
Les commissions sont constituées de membres de l’assemblée générale.
Elles doivent proposer et étudier des actions en vue de dynamiser l’activité de l’association.

Article 13: Le conseil d’administration et son rôle
Le conseil d’administration est constitué au minimum de 7 administrateurs élus pour un an renouvelable par l’assemblée générale.
Il est le comité directeur de l’association, il doit gérer les affaires de l’association et répondre de toutes ses décisions auprès de l’assemblée générale.

Article 14: Le bureau et son rôle
Le bureau est constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il est le comité de pilotage du conseil d’administration. Il ne peut pas prendre de décision sans le consentement du conseil d’administration.

V : les réunions
Article 15: L’assemblée générale ordinaire (l’AGO)
L’assemblée générale ordinaire a lieu au minimum une fois par an. Minimum quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit dans la convocation.

Article 16: L’assemblée générale extraordinaire (l’AGE)
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Article 17: Les réunions des commissions
Les commissions se réuniront selon les besoins d’organisation ou sur demande du conseil d’administration ou du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 18: Les réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunira tous les mois minimum. Le quorum devra être atteint afin que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les votes s’effectueront selon l’article 20.

VI : les délibérations
Article 19: Le quorum
Pour toutes les réunions, le quorum sera atteint lorsque la moitié plus un des membres sera présente.

Article 20: Le vote
Pour toutes les réunions le vote ne s’effectuera qu’une fois le quorum atteint. Si le quorum n’était pas atteint, la même délibération sera reconduite une semaine plus tard et le vote s’effectuera à la majorité des présents.
Le vote se fera à main levé sauf demande d’un membre. Dans ce cas, le vote aura lieu à bulletin secret.
Les votes à bulletin secret doivent suivre la procédure suivante :
Ecrire le motif du vote.
A l’appel de son nom, le membre vote.
Lorsque tous les membres présents ont votés, le dépouillement peut commencer.
Le ou la président(e) lit le résultat.
Le dépouillement se déroule de la façon suivante :
Un membre ouvre le bulletin,
un autre lit à voix haute ce même bulletin et un dernier écrit la réponse.
Les bulletins vierges, ou qui comportent un signe reconnaissable, sont considérés “nuls et sans effet”.

VII: la dissolution
Article 21: La dissolution
En cas de dissolution par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un liquidateur et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Le solde restant sera remis à un autre organisme culturel basque.